CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente d'utilisation du site internet
Le site internet est détenu et administré par ONLY STORES Belgium B.V., numéro d'immatriculation 536582719, Keizerstraat 9, 2000 Anvers, Belgique. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sur le site internet sont la propriété de BESTSELLER A/S au Danemark et de ses sociétés affiliées et partenaires. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d'auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de BESTSELLER A/S ou le propriétaire respectif de tels droits.
Le contenu du site internet tel que le texte, les graphiques, icônes, images, vidéos, fichiers audio et logiciels sont la propriété de ONLY STORES Belgium B.V. ou BESTSELLER A/S ou de leurs sociétés affiliées et partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l'avis de droit d'auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation de ONLY STORES Belgium B.V., BESTSELLER A/S ou de ses sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.
ONLY STORES Belgium B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. ONLY STORES Belgium B.V. se réserve le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.
En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, ONLY STORES Belgium B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour vous être utile ; si vous visitez un site internet tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par
ONLY STORES Belgium B.V., Keizerstraat 9, 2000 Anvers, Belgique, numéro d'immatriculation 536582719 (ci-après «ONLY STORES»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne ONLY STORES.
1. Conclusion du contrat
Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et ONLY STORES lorsque votre commande a été confirmée par ONLY STORES. ONLY STORES vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.
Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne ONLY STORES que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.
Utilisation équitable
ONLY STORES se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de ONLY STORES en cas de retours trop nombreux.
En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.
2. Prix, taxes et livraison
Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne ONLY STORES sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.
ONLY STORES se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne ONLY STORES. En outre, ONLY STORES se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne ONLY STORES à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.
Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par ONLY STORES. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.
Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne ONLY STORES, les montants suivants seront ajoutés, en tant que frais de livraison:
• Bpost Livraison à domicile: 5.45 €
• Bpost Livraison en point relais: 3.95 € (gratuite pour les commandes de plus de 59.90€)
ONLY STORES ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés.
3. Paiement
Lorsque vous commandez des marchandises dans la boutique en ligne de ONLY STORES, il est possible d’utiliser les options de paiement suivantes:
• Carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX, Maestro) Cette méthode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et débité après l’envoi des marchandises.
• Carte cadeau Vous pouvez payer votre commande en totalité ou en partie avec votre carte cadeau. Si le solde de votre carte cadeau dépasse le montant de la commande, le solde de votre carte cadeau sera ajusté en conséquence.
• Facture Klarna Ce service de paiement est proposé en coopération avec Klarna Bank AB. La période de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition des marchandises.
La facture Klarna n'est disponible qu'en cas d'évaluation de crédit positive. À cette fin, pendant le processus de commande et la gestion de votre achat, nous transmettons vos données pour une adresse et une vérification de crédit à Klarna. Nous ne pouvons vous proposer que les méthodes de paiement disponibles en fonction du résultat de la vérification de crédit. Des informations générales sur Klarna et les conditions d'utilisation sont disponibles sur KLARNA.COM. Lors du choix de ce mode de paiement, vous concluez directement un accord avec Klarna, qui est soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FACTURE KLARNA et à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de Klarna. Si vous ne pouvez pas accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité, veuillez choisir un autre mode de paiement.
• Apple Pay & Google Pal Cette méthode de paiement nécessite un compte, auquel vous devrez vous connecter dans le processus de paiement. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur leur site Web.
Tous les paiements sont soumis à validation et autorisation de notre part et de celle de l’émetteur de la carte/du prestataire de paiement. Ceci permet d’assurer la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certaines méthodes de paiement et/ou de vous orienter vers une méthode de paiement différente selon les circonstances.
4. Livraison
À moins que vous n'en ayez été informé autrement, le délai de livraison habituel à compter du moment de la commande est le suivant :
• Bpost: 2-5 jours ouvrés
ONLY STORES n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.
5. Droit de retrait
Vous avez le droit de vous retirer du contrat signé sans fournir de motif quelconque.
Délai de rétractation
• Le délai de rétractation est de 14 jours.
• Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
• Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
• Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
Comment vous retirer du contrat
• Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à ONLY STORES [ONLY STORES Belgium B.V., Keizerstraat 9, 2000 Anvers, Belgique,, email: onlystoressupport@bestseller.com à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
• Vous pouvez également utiliser notre PROCÉDURE DE RÉTRACTATION EN LIGNE ou remplir ce MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION, qui n'est toutefois pas obligatoire.
• Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».
• Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.
Remboursement
• Si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires, si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
• Nous vous rembourserons vos paiements sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement initial, sauf si vous avez explicitement accepté un autre mode de paiement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé au titre du remboursement.
• Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié.
• En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Retour des marchandises
• Vous devez retourner les marchandises sans délai à ONLY STORES et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à ONLY STORES. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition.
• En cas de retour, vous devrez payer les frais directs de retour de la marchandise (frais de port/fret). Si vous retournez la marchandise en utilisant notre étiquette de retour, un montant de 2.95 EUR vous sera facturé.
• Adresse de retour: Les marchandises doivent être retournées au magasin spécifique d'où vous avez reçu les articles. Si votre commande contient des articles provenant de différents magasins, vous pouvez retourner tous les articles à l'un de ces magasins. Sinon, les frais de retour seront facturés deux fois si vous utilisez les deux étiquettes de retour. Veuillez noter que seuls les articles provenant des mêmes commandes peuvent être retournés dans un seul colis.
Marchandises utilisées/abîmées
• Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des marchandises causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des marchandises.
• Certaines de nos marchandises sont fournies dans un emballage scellé avec une étiquette spéciale. Cette étiquette ne vous empêche pas d’essayer le produit, cependant, si l’étiquette est retirée, vous ne pourrez pas nécessairement faire valoir votre droit de retour complet.
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client
• Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.
6. Notification en cas de non-conformité des marchandises
Conformément à la législation en vigueur, ONLY STORES accorde un droit de 24 mois pour notifier tout défaut de conformité des marchandises. Ce droit de notifier tout défaut de conformité des marchandises signifie que vous pouvez vous plaindre des erreurs et des défauts liés aux marchandises, qui sont apparus dans les 24 mois suivant l'achat. Vous devez déposer une plainte dans un délai raisonnable après que l'erreur ou le défaut a été ou aurait dû être constaté.
Nous vous rembourserons les frais de transport payés par vous dans le cadre de l’expédition de retour, sur la base des frais d’expédition du type de livraison standard moins cher offert par nous, à condition que la réclamation soit justifiée.
Vous pouvez déposer une plainte en contactant ONLY STORES Belgium B.V., Keizerstraat 9, 2000 Anvers, Belgique.
7. Procédure de plainte des clients
Si vous avez une réclamation concernant un achat effectué auprès de nous, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
Si la réclamation ne peut pas être résolue, vous pouvez la soumettre par l’intermédiaire du Réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), où vous pourrez obtenir gratuitement des conseils et une assistance. Pour accéder au formulaire de réclamation en ligne, veuillez trouver votre Centre Européen des Consommateurs local ICI.
8. Responsabilité
ONLY STORES ne saurait être tenu responsable de tout délai ou de toute absence d’exécution causée par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste, ONLY STORES est déchargé de l’exécution de ses obligations.
La responsabilité de ONLY STORES pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix des marchandises que vous avez achetées.
ONLY STORES assume à votre égard la responsabilité en matière de produit en vertu des lois applicables.